Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement émet un avis de sagesse positive…

J’ai entendu les craintes exprimées par le CNFPT et relayées par l’Association des maires de France. Néanmoins, au moment où l’on baisse les dotations aux collectivités locales, il n’est pas normal que l’un de leurs opérateurs ait suffisamment de ressources pour disposer d’un fonds de roulement de 55 millions d’euros en 2014 et de 65 millions d’euros en 2015.

Je répète ici ce que j’ai dit devant l'Assemblée nationale : lorsque le fonds de roulement du CNFPT aura été absorbé par les dépenses nouvelles qu’il a prévu de consentir, par exemple pour l’aide aux communes en matière d’apprentissage, nous pourrons relever le taux de cotisation dans une prochaine loi de finances.