Intervention de Michel Canevet

Ce n’est pas la première fois que le taux de cotisation au CNFPT est réduit. Le Sénat avait déjà décidé une telle baisse, sur l’initiative de Jean Arthuis, ce qui avait conduit le CNFPT à reconsidérer son mode de fonctionnement. Cela était bienvenu, car le CNFPT avait une tendance à « thésauriser », comme l’a montré la Cour des comptes. D’ailleurs, des ponctions sont faites sur d’autres opérateurs pour alimenter le budget de l’État ou réduire la charge supportée par les contribuables.

Je tiens aussi à préciser que le CNFPT est loin d’assurer l’ensemble des actions de formation au profit des personnels des collectivités territoriales. Ainsi, le secteur social recourt très fréquemment à d’autres opérateurs.

Par ailleurs, le CNFPT a passé des conventions partenariales avec la plupart des collectivités, par lesquelles celles-ci contribuent financièrement, en plus de leur cotisation, à des actions de formation organisées localement et ne figurant pas dans le catalogue national.

En tout état de cause, si le taux de 0, 8 % ne permet pas d’assurer des ressources suffisantes au CNFPT, nous aurons tout loisir de l’augmenter l’année prochaine.