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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 62 bis nouveau, amendement 46
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-46, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Jeansannetas et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° L’aide initiale renouvelable accordée pour un projet d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques. » ;
La parole est à M. Claude Raynal.
