Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 62 bis nouveau, amendement 46

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° II-46 est retiré.

Je mets aux voix l’article 62 bis.

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