Intervention de Marisol Touraine

Pour le reste, je souhaite rappeler le caractère constructif de la discussion qui s’est tenue dans votre assemblée il y a quinze jours. Le président de la commission l’avait souligné, une quarantaine d’articles avaient été votés conformes par le Sénat.

Cet esprit a animé la suite de l’examen du texte, puisqu’une douzaine d’articles ont été votés par l’Assemblée nationale dans les termes adoptés par la Haute Assemblée. Sur plusieurs sujets, le texte a évolué pour tenir compte de la discussion au Sénat et parvenir à un compromis entre les deux assemblées. C’est le cas, comme je l’ai évoqué, pour les articles 21 et 22 sur la couverture complémentaire. Cela a été également le cas s’agissant du régime microsocial des travailleurs indépendants, où l’article 14 adopté par l’Assemblée nationale est très proche de la proposition de votre rapporteur général.

C’est enfin le cas de l’affiliation des gens de mer travaillant à bord de navires battant pavillon d’États avec lesquels nous n’avons pas de convention de sécurité sociale. Devant votre assemblée, je m’étais engagée, en particulier devant Jean-Louis Tourenne, à répondre à la préoccupation que vous aviez exprimée d’affiliation des marins au régime de l’Établissement national des invalides de la marine, l’ENIM.

Mesdames, messieurs les sénateurs, à l’évidence, un consensus sur l’ensemble du texte était hors de portée, nous le savons bien, mais nous avons cherché, sur le plus grand nombre de sujets possible, à examiner le texte issu de votre assemblée dans un esprit de concorde, pour respecter la qualité des débats. S’il en est ainsi, c’est grâce à l’engagement de chacun d’entre vous pour toujours améliorer ce texte et trouver des mesures favorables à nos concitoyens. C’est surtout, je le redis, grâce à la volonté personnelle du président de la commission des affaires sociales et du rapporteur général de voir ces discussions se dérouler, malgré les différences et les oppositions, dans le respect, la sérénité et la convivialité, c'est-à-dire dans un climat qui ne nuit en aucun cas à l’expression des divergences.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, avec la création de nouveaux droits sociaux, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 marque une étape importante pour notre système de protection sociale. Ma volonté, celle du Gouvernement, est de garantir aux Français un modèle social à la hauteur de leurs espérances, un modèle qui protège, qui promeut l’égalité et la solidarité.