Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Jacqueline Gourault, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
