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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Question préalable
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
