Intervention de Michel Savin

Madame André, il est un service de renseignement qui est peut-être moins connu que d’autres, et que vous venez d’évoquer : TRACFIN. Ce service a été créé il y a une bonne vingtaine d’années. Chacun le sait dans cet hémicycle, il a pour mission de repérer les mouvements d’argent susceptibles d’être contraires à la probité ou à l’honnêteté, dans quelque domaine que ce soit.

Depuis quelques mois, nous avons demandé à TRACFIN de mobiliser ses forces, son intelligence et ses capacités d’innovation pour lutter contre le financement du terrorisme.

Vous avez insisté avec raison sur les grands mouvements de fonds, qui correspondent, par exemple, aux trafics d’antiquités destinés à financer Daech.

Je me permets d’attirer l’attention de la Haute Assemblée sur ce point. Le trafic de pétrole organisé par Daech a lieu sur place ; il se cantonne à la région. En revanche, le trafic d’antiquités implique des amateurs éclairés des pays développés. Ceux-ci doivent s’interroger sur l’origine des œuvres d’art qu’ils se procurent et songer aux conséquences de leurs acquisitions : ces dernières financent directement Daech !

Il faut en outre lutter contre divers petits mouvements d’argent. Il s’agit là d’un travail plus difficile, plus contraignant. À cet égard, nous avons décidé d’abaisser de 3 000 à 1 000 euros la somme maximale qui peut être acquittée en argent liquide. En effet, nous le savons, bien des membres de groupuscules terroristes ont recours, pour se financer, à des versements en espèces.

De surcroît, nous avons entrepris de lutter contre un mode de paiement qui n’est peut-être pas connu de tous dans cet hémicycle : les cartes prépayées, qui sont achetées et utilisées anonymement. Ces cartes ont été employées pour la préparation des derniers attentats, qui ont eu les conséquences terribles que vous connaissez.

Vous le constatez, ce secteur doit être réglementé et régulé. Aussi TRACFIN doit-il disposer des moyens dont il a besoin.