Intervention de Claude Kern

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, les heures tragiques que nous traversons exigent, de notre part, un front commun contre la barbarie.

Ce front commun est d’ores et déjà acté, symboliquement et juridiquement. Dans la situation exceptionnelle que nous vivons actuellement, chaque citoyen est responsable, chaque acteur de la vie publique est un relais de poids. Je songe notamment aux maires, qui sont aux avant-postes de la République.

Souhaitant prendre toute leur part aux mesures résultant de l’état d’urgence, ces élus s’interrogent quant à l’absence d’obligation de déclaration de changement de domicile. Pourtant, l’intérêt d’une telle déclaration domiciliaire est largement admis. Cette procédure est d’ailleurs obligatoire dans la plupart des pays d’Europe.

Au reste, un tel dispositif a été institué en Alsace-Moselle par les ordonnances de 1883. Bien qu’il soit au fil du temps tombé en désuétude, nombreux sont les maires de ces départements à témoigner de son utilité pour de multiples formalités administratives.

Il va sans dire que, compte tenu du contexte, cette obligation contribuerait à renforcer la sécurité sur notre territoire.

Certes, il existe des doutes majeurs quant à la compatibilité entre, d’une part, l’instauration, sur l’ensemble du territoire national, de l’obligation de déclaration de domicile et de la tenue d’un registre de domiciliation, et, de l’autre, le principe constitutionnel de liberté d’aller et venir et les dispositions de la loi de 1978. Toutefois, sans basculer dans le « tout sécuritaire », il faudrait faire avancer ce dossier pour garantir les meilleurs droits à nos concitoyens.

Aussi, au nom de l’ensemble des maires, nous souhaitons savoir si le Gouvernement est prêt à mettre en œuvre une telle obligation et à engager une révision constitutionnelle de nature à permettre la création de ce fichier domiciliaire. Il y va de la sécurité de notre pays !