Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 26 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Obligation de déclaration domiciliaire
Gérard Larcher, président :La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la réforme de l’État.
