Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 26 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Obligation de déclaration domiciliaire

Clotilde Valter  :

Je songe notamment à la liberté d’aller et venir.

Aussi, je suis au regret de vous opposer les principes fondamentaux de notre cadre constitutionnel. Toutefois, nous pourrons poursuivre la réflexion sur ces questions au cours des mois à venir.

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