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Intervention de Claude Kern
Réunion du 26 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Obligation de déclaration domiciliaire
Claude Kern :M. Claude Kern . Or, parallèlement, vous écartez une possibilité de faire évoluer notre droit suprême, quitte à trancher au détriment de la sécurité de nos concitoyens. Où est la logique ?
