Intervention de Clotilde Valter

Monsieur Commeinhes, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui est retenu par les obsèques d’une victime des attentats de Paris.

Vous m’interrogez sur la création d’une zone de défense et de sécurité « Sud Pyrénées », correspondant au périmètre de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Aujourd’hui, la France métropolitaine compte sept zones de défense et de sécurité, qui ne constituent pas des échelons opérationnels de sécurité, mais qui permettent la mutualisation des moyens. Il s’agit donc d’un niveau de proximité essentiel dans le soutien au préfet de département pour la gestion locale des crises et en matière d’ordre public.

La réforme territoriale qui crée six nouvelles régions pose en effet la question, dont vous vous saisissez, de l’adaptation de la cartographie des zones de défense aux limites régionales. Dans le sud-ouest, huit départements de la région sont aujourd’hui rattachés à la zone Sud-Ouest et donc à Bordeaux, tandis que ceux de la région Languedoc-Roussillon sont attachés à la zone Sud, basée à Marseille.

Quatre options ont été étudiées. Vous prônez la création d’une huitième zone, mais cette solution n’a pas été retenue. En effet, des travaux ont été engagés et un rapport interinspections a été produit, dont le ministre de l’intérieur a souhaité suivre les recommandations unanimes. Celles-ci conduisaient à ne pas retenir cette proposition, à la faveur du rattachement à la zone Sud.

Deux raisons fondamentales expliquent cette décision. La première est liée aux moyens, dans la mesure où la création d’une nouvelle zone aurait conduit à les démutualiser, ce qui n’est pas souhaitable dès lors qu’il s’agit de gérer au mieux les moyens disponibles ; la seconde est opérationnelle et issue de la volonté de préserver la cohérence de la politique de lutte contre les feux de forêt sur l’arc méditerranéen.

C’est donc la volonté de mieux répondre aux crises, notamment aux feux de forêt, qui a conduit à prendre cette décision.