Intervention de Philippe Adnot

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et comprend deux parties.

La première concerne les cartes de l’intercommunalité établies par les préfets. Nous avons pu constater que, dans un certain nombre de départements, les préfets s’étaient allègrement affranchis du respect de la loi en formulant des propositions qui ne tiennent aucun compte de ce que nous avions décidé ici, c’est-à-dire un seuil à 15 000 habitants plutôt qu’à 20 000 et la possibilité de dérogations.

Dans mon département, par exemple, Mme la préfète a proposé la création d’une intercommunalité longue de cent kilomètres et rassemblant les deux tiers de la population du département, sans aucune continuité urbaine !

Madame la ministre, pensez-vous inciter les préfets à respecter la loi et, surtout, comptez-vous leur rappeler qu’ils doivent tenir compte de l’avis des commissions départementales de la coopération intercommunale ? En effet, dans mon département, Mme la préfète dit partout qu’elle ne le fera pas.

Vous avez vous-même suscité la seconde partie de ma question, madame la ministre, en expliquant, hier, que les intercommunalités qui allaient être créées devaient connaître les conséquences de la réforme de la DGF pour pouvoir prendre leur décision. Je suis entièrement d’accord avec vous !

Puisque ladite réforme de la DGF a été repoussée d’un an, envisagez-vous de reculer d’un an également la mise en place des intercommunalités, afin qu’elles puissent décider en connaissance de cause ?