Intervention de Hugues Portelli

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je le dis d’emblée, la commission des lois a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur les crédits du programme « Administration pénitentiaire ».

Compte tenu du bref temps de parole qui m’est accordé, je n’aborderai que quatre points.

Premier point : l’augmentation des effectifs de l’administration pénitentiaire a été pour beaucoup dans notre jugement favorable. J’appelle néanmoins l’attention sur le fait que, lorsque l’on soustrait les nombreux emplois qui servent à remplacer les départs à la retraite, le nombre non négligeable de membres de l’administration pénitentiaire qui démissionnent et les lauréats des concours qui renoncent à occuper leur poste, préférant rejoindre une autre administration, on aboutit à une perte sèche, si bien que nous craignons fort, malgré les augmentations de crédits, que les emplois ne soient pas pourvus de manière satisfaisante à la fin de la législature.

Deuxième point : plus on crée de places dans les prisons, plus les juges emprisonnent. Aussi, il importe de se demander si, pour toute une série de condamnations, on ne pourrait pas apporter une autre réponse que la prison. C’est notamment ce que vous faites avec les peines alternatives, madame la garde des sceaux. Il y a cependant un chevauchement entre les différents types de peines alternatives ; le juge, le premier, n’y voit pas très clair. Les sursis à exécution sont incomparablement plus nombreux – ils sont 136 fois plus nombreux en un an ! – que les contraintes pénales. Est-ce uniquement dû à une politique des juges ? Est-ce une habitude ? Ou, au vu de toute la panoplie de mesures dont ils disposent, préfèrent-ils la routine ?

Troisième point : la sécurité dans les prisons. Je ne mentionnerai qu’un aspect, qui a également été souligné par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, je veux parler des téléphones portables. Dans la maison d’arrêt d’Osny, que je connais très bien, ce sont 1 300 téléphones portables qui ont été interceptés en un an ! Est-ce une bonne solution que d’interdire tous les téléphones portables, d’être dans une course permanente à la recherche de systèmes permettant de brouiller les ondes et qui empêchent d’ailleurs les habitants du quartier d’entendre leurs conversations téléphoniques ou de regarder la télévision ? Ne vaudrait-il pas mieux prévoir d’autres dispositifs à l’avenir ?

Quatrième point : vous allez créer – c’est une bonne chose – des postes d’aumôniers musulmans. Par expérience, pour bien connaître les aumôniers protestants et catholiques, je puis vous dire que le prêtre est entouré d’une équipe de travailleurs sociaux, qui sont en contact avec les détenus.