Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 26 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Justice

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Guillaume Arnell.

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