Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par remercier et féliciter nos rapporteurs. Car, si la dernière réforme de notre règlement a quelque chose de bel et bon, je trouve que présenter en trois minutes un rapport qui est souvent le fruit de nombreuses heures de travail relève de la virtuosité… Le fait est qu’il est difficile de déployer une argumentation dans un temps aussi court. C’est pourtant une chose importante que l’argumentation !

Mes chers collègues, je trouve que la loi du chronomètre prend tout de même une place très importante dans nos travaux. Que les dernières évolutions soient bonnes, ce que je reconnais, ne m’empêche pas d’émettre à cet égard quelques réserves, comme dirait Mme Assassi… Moyennant quoi, j’ai déjà consommé une minute de mon temps ! §Mais cette minute n’était peut-être pas inutile.

Dans le temps qui me reste, madame la garde des sceaux, je tiens à souligner que ce budget est la traduction de trois grands textes que vous avez fait voter.

Le premier est la loi sur la prévention de la récidive. Fondée sur une certaine philosophie de la justice, elle vise à rechercher des alternatives à l’emprisonnement chaque fois que cela est légitime et nécessaire. Nos rapporteurs ont fait observer que la contrainte pénale instaurée par cette loi avait démarré à un rythme encore faible ; mais je pense que des efforts seront accomplis pour que la philosophie qui inspire cette grande loi soit toujours davantage mise en pratique.

Le deuxième grand texte dont vous êtes à l’origine, madame la garde des sceaux, est la loi relative à la justice du XXIe siècle. Or le budget dont nous débattons ce soir ouvre la voie à la mise en œuvre de l’un des fondements de cette importante réforme : la facilitation de l’accès au droit.

Le troisième grand texte que nous devons à Mme la garde des sceaux est la loi sur l’indépendance des magistrats. Je continue d’espérer que celle-ci pourra être complétée, le plus vite possible, par une réforme constitutionnelle relative à l’indépendance du parquet. Nécessaire, cette réforme devrait être encore possible, selon moi, nonobstant les considérations politiciennes. Peut-être n’est-ce qu’un vœu pieux ; mais il me semble que cette réforme serait très bonne pour notre pays.

J’en viens à la question des établissements pénitentiaires dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

D’abord, on ne peut pas ne pas constater que les personnels prévus sont beaucoup plus nombreux que par le passé. Les chiffres sont là : 1 584 postes sont prévus pour la période 2015-2017, auxquels il faut ajouter les 2 500 créations de postes annoncées par le Président de la République et que le Gouvernement a prévu d’inscrire dans le projet de loi de finances par voie d’amendement. Au total, 5 100 postes auront été créés depuis 2012. Sans insister lourdement, on peut tout de même faire remarquer que, en d’autres temps, les ouvertures de postes n’atteignaient pas ce niveau… Vous savez bien, mes chers collègues, que je parle par euphémisme !