Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 26 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Justice

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

… tant il est scrupuleux en matière de droit.

Nous avons débattu pour déterminer si, dans le cadre de la procédure de l’état d’urgence, un autre ordre de juridiction, à savoir la juridiction administrative – qui, je ne vous le cacherai pas, mes chers collègues, ne me laisse pas insensible –, pouvait également défendre les libertés publiques. Il suffit de voir le référé-liberté que le Conseil d’État a rendu sur la « jungle » de Calais pour s’en convaincre. Plutôt que de longs discours, cette ordonnance montre que le vice-président du Conseil d’État avait vu juste lorsque, auditionné par notre collègue François-Noël Buffet au sujet du droit d’asile, il avait déclaré qu’il était possible d’obtenir justice dans des délais de procédure restreints.

Cela étant, inutile d’ajouter que nous nous sommes tous mobilisés, collectivement – car il n’y a pas d’un côté la nuit et de l’autre la lumière –, pour défendre ces libertés. M. Bas, que je salue une nouvelle fois, a eu quant à lui la lourde responsabilité de poser ses conditions au nom du Sénat, afin que le déplacement du curseur entre police administrative et police judiciaire ne se fasse pas au détriment de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle. Je salue donc Philippe Bas pour ce qu’il a fait, comme je salue son homologue de l’Assemblée nationale, notre collègue député Jean-Jacques Urvoas, d’avoir eu l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître.

Au sujet des chiffres, je ne demande qu’une seule chose : que soit installé sur la façade principale du ministère de la justice – parée bien entendu des couleurs de la France – un compteur qui égrène, comme ce chronomètre

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