Intervention de Christiane Taubira

C’est une responsabilité que nous avons dû assumer dans des proportions sans précédent à la suite des attentats du 13 novembre. J’ai tenu, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous apporter toutes les précisions sur la prise en charge des victimes de ces attentats devant la commission des lois, mais je n’ai pas assez de temps pour le faire aujourd'hui en séance publique. J’indiquerai simplement que, au début de notre quatrième année budgétaire aux responsabilités, le budget de l’aide aux victimes a doublé, pour atteindre 20 millions d’euros aujourd'hui, contre 10 millions d’euros précédemment.

Dans le cadre du plan de lutte antiterroriste, nous souhaitons renforcer les associations. À cet effet, nous vous proposons de voter une augmentation de 7 millions d’euros du budget de l’aide aux victimes, afin de le porter à 25 millions d’euros.

Nous avons mis en place un dispositif de prise en charge et d’accompagnement individualisé des victimes, que nous vous avons demandé d’inscrire dans la loi. Cela a été fait dans la loi du 17 août 2015, après que le dispositif a été expérimenté dans huit tribunaux de grande instance durant toute l’année 2014.

Nous continuons le déploiement sur tout le territoire du téléphone grand danger pour les femmes victimes de violences.

Nous avons ouvert dans tous les tribunaux de grande instance un bureau d’aide aux victimes, chargé de les accueillir, de les informer, de les accompagner et de leur permettre d’accéder à tous les dispositifs que nous avons mis en place.

Nous avons également créé avec les associations un réseau de référents pour les victimes du terrorisme sur l’ensemble du territoire.

Notre politique d’aide aux victimes est donc très volontariste, innovante et de qualité. Les crédits qui lui sont alloués sont très substantiels. Le dispositif qui a été expérimenté et généralisé est très intéressant pour les victimes.

En conclusion, je veux vous remercier de l’intérêt constant que vous portez au budget et à l’action du ministère de la justice, aux projets de loi que nous vous présentons, car ils nous permettent de mener très précisément les politiques publiques que nous souhaitons dans chaque secteur. Je vous remercie surtout pour la qualité de vos travaux. Les rapports que vous produisez nous servent beaucoup. Ils ont ainsi beaucoup servi à la préparation de la réforme pénale et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, et ils continueront de nous servir. Encore une fois, merci pour la qualité du travail que vous produisez régulièrement !