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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — État b
Jean-Pierre Caffet, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Justice judiciairedont titre 2
139 319 58348 849 583
134 919 58348 849 583
Administration pénitentiairedont titre 2
156 375 02735 933 352
83 375 02735 933 352
Protection judiciaire de la jeunessedont titre 2
6 896 0002 765 000
6 896 0002 765 000
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justicedont titre 2
40 513 7804 643 780
36 753 7804 643 780
Conseil supérieur de la magistraturedont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme la garde des sceaux.
