Intervention de Christiane Taubira

Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement pour la justice judiciaire nous permettront de disposer de 2 500 postes nouveaux, dont 1 175 seront attribués aux juridictions, en priorité au pôle antiterroriste évidemment, à la fois au siège et au parquet. Il s’agira de postes de magistrats et de greffiers, ces derniers étant importants pour les magistrats – je pense en particulier à la mise en place du greffier assistant du magistrat.

Quant à l’administration pénitentiaire, madame Assassi, elle bénéficiera de 1 100 postes, soit un peu moins que la justice judiciaire. La protection judiciaire de la jeunesse se verra octroyer 75 postes. Enfin, 150 postes seront affectés aux services généraux, notamment aux services informatiques, à la PNIJ, mais pas seulement, à la consolidation de Cassiopée et d’autres applications informatiques, que ce soit le casier judiciaire ou la gestion des détenus par exemple.

Il nous faut réellement faire un bond technologique et informatique afin d’être plus performants que les cyberterroristes et les cybercriminels. Il se trouve malheureusement que le ministère de la justice était très en retard d’un point de vue informatique. Le plan que j’ai décidé pour le ministère public a permis l’année dernière d’octroyer à titre expérimental des tablettes et des téléphones portables à des magistrats afin de leur permettre d’assumer les contraintes liées à leurs fonctions en termes de permanence et de mobilité. Cette année, nous en distribuerons 4 000.

L’expérimentation que nous avons menée nous a permis d’ajuster à la fois le niveau de sécurité et le type de matériels, d’apprécier et d’évaluer les logiciels, les bases de données et les fonds documentaires que nous y avons installés. Il y a un fort rattrapage à faire en matière informatique dans ce ministère. Telle est la raison pour laquelle nous avons décidé d’octroyer des crédits et des effectifs spécifiquement pour passer ce cap. Ce bond technologique permettra à nos juridictions d’être plus performantes encore. Alors que nous avons l’intelligence, l’expérience, la connaissance, la capacité d’anticipation, il serait dommage que nous soyons fragilisés parce que nous ne maîtrisons pas suffisamment l’informatique, quand d’autres, on le voit, savent parfaitement l’utiliser.

Comme je le disais précédemment, il est important non seulement que la justice bénéficie d’effectifs, mais également qu’elle ait les moyens de conduire des enquêtes. Nous augmentons donc le budget des frais de justice de 54 millions d’euros de façon à ce que les magistrats puissent commander toutes les enquêtes et les expertises nécessaires.

Nous faisons un effort en faveur des JIRS. J’avais déjà décidé il y a deux ans de les renforcer considérablement, parfois même en affectant du personnel en surnombre dans les juridictions ; d’abord, parce que la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées est un objectif majeur ; ensuite, parce qu’il existe, nous le savons, une véritable interconnexion entre la criminalité organisée et le terrorisme. Il faut traquer les criminels et les terroristes par tous les chemins.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous enverrai au fur et à mesure les précisions sur les crédits de l’administration pénitentiaire, car nous sommes actuellement en discussion avec les représentants des personnels pénitentiaires. Nous faisons des efforts non seulement en termes d’effectifs, mais également de moyens logistiques et d’investissements immobiliers. Nous faisons également des efforts pour rendre les métiers attractifs et pour conserver les personnels, en travaillant sur les primes et le régime indemnitaire. Vous le savez, une compétition est possible entre le recrutement de policiers et celui de surveillants pénitentiaires. Il faut donc que le régime salarial et indemnitaire soit attractif pour ces derniers.

Voilà, pour l’essentiel, l’objet de cet amendement. Pour le reste, les chiffres traduisent les propos que je vous ai tenus à la tribune. Je vous demande donc de bien vouloir voter cet amendement, qui nous permet d’intégrer l’effort annoncé en termes budgétaires et en termes d’effectifs pour le ministère de la justice.