Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le rapporteur spécial, treize établissements pénitentiaires sont concernés. Les 72 millions d'euros d’autorisations d’engagement et les 4 millions d'euros de crédits de paiement prévus pour 2016 vont permettre d’accélérer les études techniques pour lancer les marchés. Nous allons notifier les Baumettes et Koné. L’appel d’offres pour Lutterbach vient d’être lancé.

Au sujet des nouvelles constructions pénitentiaires, nous effectuons un travail que je veux mentionner brièvement devant vous. Nous avons vu les difficultés que suscite la conception de certains établissements ; vous en entendez parler à travers l’actualité.

En janvier 2013, j’ai mis en place le Conseil national de l’exécution des peines, composé de personnalités de très grande qualité, que je réunis, pas assez régulièrement à mon goût, et qui travaille avec l’administration pénitentiaire. Il s’agit de réfléchir à l’architecture pénitentiaire, à la localisation des établissements pénitentiaires, à leur dimension, au nombre de personnes détenues qu’ils accueillent.

Ces dernières années, par exemple, on a plutôt construit en dehors des villes, mais les endroits lointains comportent l’inconvénient majeur de compliquer les visites des familles. Or nous savons que le maintien des liens familiaux contribue à la réinsertion et, dans notre politique de prévention de la récidive, il est important de créer les conditions de la réinsertion.

Ce travail de réflexion que nous avons engagé depuis plus de deux ans nous permet aujourd'hui de savoir comment mieux construire. Les résultats s’en ressentiront aussi bien sur la qualité des conditions de travail des personnels que sur les conditions d’activité et de vie à l’intérieur des établissements pénitentiaires, donc sur les conditions de réinsertion sociale.

Vous m’avez interrogée, monsieur le rapporteur général, sur la durée des formations. C’est un vrai sujet, au point que, voilà près de deux ans, on m’avait demandé de la réduire, ce que j’ai absolument refusé de faire.

Ce qu’il faut retenir surtout, en plus de ces créations de postes, c’est que nous avons réalisé d’importants efforts de promotions depuis le début de la législature, en sachant qu’il faut trente et un mois pour former un magistrat.

Aujourd'hui, lorsque je dis, par exemple, que je renforce la lutte antiterroriste sur Paris en augmentant les effectifs de 16 % en janvier 2016, je déplace évidemment des magistrats professionnels en exercice ailleurs. Cependant, cet ailleurs-là ne sera pas complètement dépouillé dans la mesure où l’arrivée des nouvelles promotions permet de remédier aux vacances de postes.

Depuis 2013, nous organisons des promotions de plus de 300 élèves magistrats. Ils étaient 354 élèves en 2013. En 2010, j’ai les chiffres en tête, ils étaient 144 élèves. Or, sur la totalité de la législature, 1 500 départs à la retraite sont prévus, soit en moyenne 300 départs à la retraite par an. Pour simplement combler ces 300 départs à la retraite, il aurait fallu, sous le précédent quinquennat, compte tenu de la durée de formation des magistrats de trente et un mois, prévoir chaque année des promotions de 300 magistrats, voire d’un nombre supérieur pour augmenter le corps de la magistrature. Nous, nous constituons des promotions de 354 magistrats en 2013, 368 en 2014, 382 en 2015 et même 482, ce qui est absolument sans précédent, l’année prochaine.

Nous commençons à être récompensés de nos efforts puisque, pour la première fois cette année, nous avons plus d’arrivées que de départs dans les juridictions. Ce solde positif est modeste - quarante-neuf - parce qu’il a fallu combler beaucoup de retard, mais il s’élèvera à une centaine de magistrats l’année prochaine. Nous compensons les départs et nous commençons à augmenter le corps de la magistrature.

Effectivement, il faudra trente et mois pour former les magistrats pour les postes que nous créons. Cependant, l’augmentation des promotions depuis 2013 nous permet de combler les vacances et de pourvoir ces nouveaux postes.

Pour ce qui est des personnels pénitentiaires, la durée de la formation est moins importante, puisqu’elle est de huit mois pour les surveillants. Les recrutements seront donc assez rapides, madame Assassi.