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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 207
Jean-Pierre Caffet, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° II-207, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
