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Intervention de Antoine Lefèvre
Réunion du 26 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — État b
Antoine Lefèvre, rapporteur spécial :La commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement, qui s’inscrit dans la perspective souhaitée par tous de promotion de la médiation judiciaire et de réduction des délais de traitement des contentieux.
