Intervention de Christiane Taubira

Vous prétendez que vous ne prélevez que 2 % des crédits ; en réalité, c’est 24 %... hors rémunérations ! Même si j’approuve l’idée d’améliorer les moyens consacrés à la médiation, à laquelle je suis très attachée, comme vous le savez, nous n’allons pas procéder de cette manière.

Vous avez récemment voté, dans le cadre de la réforme de la justice civile, mesdames, messieurs les sénateurs, des dispositions pour promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges que sont la conciliation et la médiation. Nous avons également procédé à une expérimentation dans deux juridictions, Bordeaux et Arras, dont l’évaluation a été très positive. Le rapport Tasca-Mercier montre d’ailleurs l’importance de la médiation. Vous avez donc parfaitement raison, monsieur Détraigne, de prêter attention à ce mode de règlement des différends.

Si je dis que nous n’allons pas procéder de cette manière, c’est parce que je suis très attentive aux dotations réservées aux études et à la recherche. Je pense en effet que les bonnes politiques publiques sont éclairées par la recherche, les expérimentations et les échanges entre les chercheurs, les professionnels, les praticiens. Depuis que je suis aux responsabilités, je me suis efforcée de stimuler la recherche : j’ai donné davantage de moyens à notre groupement d’intérêt public, j’ai sollicité davantage les organismes de recherche, avec qui de nouvelles conventions ont été signées, j’ai fait intervenir les universitaires dans nos formations. Nous avons besoin de cette pensée dynamique, qui se nourrit des éléments factuels que nous mettons à la disposition des chercheurs et qui nourrit à son tour notre propre réflexion afin que nous puissions prendre les meilleures décisions.

Contrairement à ce que vous proposez, je ne vais donc pas sacrifier les efforts que je fais pour la recherche. Nous allons effectivement affecter 300 000 euros supplémentaires à la médiation – j’émets donc un avis favorable sur votre amendement –, mais nous nous débrouillerons pour trouver les sous ailleurs.