Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 26 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Justice », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

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