Intervention de Jacques Grosperrin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement propose un budget de l’enseignement supérieur « préservé » cette année. Mais nous savons tous dans cet hémicycle que l’État est à bout de souffle pour accompagner le développement de l’enseignement supérieur.

Nous savons aussi que, dans le contexte que nous connaissons – crise depuis 2008, impératif de réduction des déficits et, depuis ce triste vendredi 13 novembre, réorientation de nos priorités –, nous ne pourrons aller bien au-delà.

Je ne suis pas de ceux qui considèrent qu’un « bon budget » est forcément un budget qui augmente. Toutefois, les enjeux sont immenses ! Ils concernent tout simplement la place de la France dans le monde pour les vingt, trente, quarante prochaines années. Quelle part de la richesse nationale voulons-nous, pouvons-nous, consacrer à notre enseignement supérieur ? C’est la question que s’est posée la commission de la culture, de l’éducation et de la communication présidée par Mme Catherine Morin-Desailly, que je salue et remercie de sa remarquable implication sur l’ensemble des dossiers.

Le Gouvernement est aujourd’hui dans l’incapacité d’accompagner seul le développement de l’enseignement supérieur à la hauteur de nos ambitions communes. D’un côté, il maintient les crédits, mais, de l’autre, il ponctionne les fonds de roulement, diminue de moitié son engagement dans les CPER, siphonne les crédits des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, laisse des ardoises impayées aux établissements, réforme la taxe d’apprentissage et fragilise ainsi les rares ressources propres des établissements…

Si l’objectif annoncé dans le cadre de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur, la STRANES, et par le secrétaire d’État est de passer, en 2025, à 2 % du PIB consacré chaque année à l’enseignement supérieur – nous n’en sommes pas encore à 1, 5 %, et les États-Unis et le Canada sont au-delà de 2, 5 % –, c’est une marche de 40 milliards d’euros que nous devons franchir. Cela suppose d’y dédier chaque année, pendant dix ans, 2, 5 milliards d’euros supplémentaires.

Face à l’essoufflement des financements publics, il est indispensable de repenser le modèle économique de notre enseignement supérieur. Le Gouvernement agite le mirage des fonds de la formation professionnelle continue, alors que ces derniers ne pourront représenter, dans le meilleur des cas, que 1 % des 40 milliards d’euros nécessaires.

Nous devons nous montrer réalistes et responsables pour sortir des postures idéologiques et des tabous, et envisager avec sérénité, d’une part, la hausse des frais d’inscription et, d’autre part, le développement des établissements privés à but non lucratif.

Comme mon collègue Philippe Adnot, dont je salue le remarquable travail, je plaide aujourd’hui pour une hausse raisonnable des frais d’inscription, de l’ordre de 500 euros par an, ce qui porterait le coût d’inscription en licence à moins de 700 euros par an. Nous sommes loin du modèle américain !

J’y pose toutefois deux conditions : premièrement, que cette augmentation soit compensée à due concurrence pour les familles modestes par un élargissement des bourses sur critères sociaux, afin de ne pas détourner leurs enfants de l’enseignement supérieur ; deuxièmement, que cette hausse ne soit pas l’occasion pour l’État de se désengager.

Enfin, n’oublions pas la contribution de l’enseignement privé à but non lucratif en France à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Le secteur privé entend en effet y prendre sa part : il accueille 500 000 étudiants, soit près d’un sur cinq.

Or les crédits consacrés à ces établissements atteignent aujourd’hui leur niveau d’étiage en deçà duquel la pérennité de ces établissements n’est plus garantie. C'est la raison pour laquelle j’ai tenu à déposer un amendement identique à celui de Philippe Adnot. Sachons faire appel à l’esprit de service public des intervenants du secteur privé.

La commission de la culture émet un avis favorable sur l’adoption des crédits de la MIRES, sous réserve de l’adoption des deux amendements identiques que je viens d’évoquer.