Intervention de Dominique Gillot

Ne cédant pas aux antiennes simplistes, le projet de loi de finances pour 2016 préserve le budget de l’enseignement supérieur dans le cadre de l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

Favoriser la réussite étudiante se traduit par la création de 1 000 emplois nouveaux, fléchés sur le premier cycle. L’an dernier, sur les 1 000 postes attribués, un tiers avaient été affectés aux fonctions support administratives, un tiers à l’enseignement et un tiers à l’équilibre budgétaire. L’année 2016 devrait voir une meilleure affectation des postes créés, ouverts au recrutement.

La compensation boursière est prévue et une part significative du GVT, le glissement vieillesse technicité, est inscrite en base, ce qui redonne des marges aux établissements.

Aucun prélèvement n’est prévu sur les fonds de roulement.

Grâce au soutien méthodologique engagé par le ministère, la situation financière de certaines universités, dégradée après leur passage aux responsabilités et compétences élargies, s’est bien redressée. L’exercice de l’autonomie a entraîné l’organisation de gouvernances maîtrisant les fonctions support et inscrivant les établissements dans une gestion de plus en plus prospective, y compris des ressources humaines, qui appelle toutefois quelques assouplissements et simplifications utiles. Je sais que vous y êtes sensible, monsieur le secrétaire d’État.

Conformément à l’engagement du Gouvernement, le programme 150 de la MIRES bénéficie, dès la rentrée universitaire, d’une augmentation de 165 millions d’euros. Ces nouveaux crédits sur la ligne Formation devront bénéficier de la vigilance parlementaire jusqu’à l’amendement d’équilibre qui sera examiné en toute fin de marathon budgétaire.

Pour favoriser la réussite étudiante, les crédits de la formation initiale et continue, qui correspondent aux trois premières années de licence, passent à 2, 93 milliards en 2016. Les formations par alternance sont justement encouragées ; elles feront, avec la formation tout au long de la vie, évoluer les offres universitaires vers plus de pragmatisme et d’ouverture, vers davantage de démarches de projet, aussi, pour atteindre les objectifs énoncés.

Ce budget de la MIRES est aussi orienté dans le cadre d’une politique de site ambitieuse. Les rapprochements entre universités, écoles et organismes de recherche permettent maintenant, sur tous les territoires, l’émergence de pôles forts, favorisant les décloisonnements.

Les contrats de sites, garants d’une offre de formation coordonnée, permettent aux étudiants de suivre la formation de leur choix, et pas seulement la formation la plus proche du lieu d’habitation de la famille.

L’enseignement supérieur est un levier décisif pour le développement économique, mais aussi pour le progrès social. Les universités sont les laboratoires de la société. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a instauré cette approche, en investissant la responsabilité sociale des universités, indissociable des missions de formation et de recherche, afin de promouvoir systématiquement une interaction transformatrice entre l’université et la société.

Dans la période tragique que traverse la France, dans cette guerre d’un nouveau genre que nous ont déclarée des extrémistes déterminés, lourdement armés, sans aucune considération pour la vie humaine, l’apport de la recherche est indispensable.

Indispensable pour comprendre, indispensable pour prévenir, indispensable pour appuyer les décisions politiques, indispensable pour faire triompher les valeurs de la vie qui identifient notre société.

L’enjeu est de faire de la France « une société apprenante ». Le programme 150 en est la traduction opérationnelle.

En conclusion, le groupe socialiste et républicain votera le projet de budget de la recherche et de l’enseignement supérieur tel que présenté.