Intervention de Jacques Grosperrin

La commission de la culture présente un amendement identique à celui de la commission des finances, car elle désapprouve la méthode employée par le Gouvernement qui, en déposant des amendements lors de la seconde délibération, ne laisse pas assez de temps aux parlementaires pour étudier les modifications proposées.

Sur le fond, M. le secrétaire d'État a parlé tout à l’heure de sanctuarisation : c'est un signal fort envoyé au secteur de la recherche. Mais l’amendement déposé par le Gouvernement en seconde délibération à l'Assemblée nationale constitue, pour sa part, plutôt un signal défavorable. C'est la raison pour laquelle la commission de la culture a souhaité s’associer à la commission des finances en déposant un amendement identique à l’amendement n° II-157.