Intervention de Michel Bouvard

Je reviens cette année encore sur la problématique des opérateurs, au travers du budget du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Ces opérateurs représentent un poids très lourd, ce qui nous amène à nous interroger sur leur utilité, et notamment sur celle de la chancellerie des universités de Paris.

Monsieur le secrétaire d'État, comme vous avez pris vos fonctions récemment, je serai indulgent en répétant les reproches cumulés déjà adressés à vos prédécesseurs, de la majorité comme de l’opposition, au cours des années précédentes.

Je rappelle simplement que la chancellerie gère un patrimoine de 15 500 mètres carrés de locaux à usage d’habitation, avec des loyers souvent en dessous des loyers du marché. Son patrimoine locatif, qui est évalué à 123 millions d’euros, est composé de divers biens dont la chancellerie n’a absolument pas l’utilité et qui n’ont rien à voir avec ses missions, à commencer par le domaine de Richelieu avec sa chasse et ses terres agricoles, et par une villa à Casablanca.

Je propose tout d’abord, par mon amendement n° II-211, de supprimer l’équivalent du budget de la chancellerie des universités de Paris et, partant, la chancellerie elle-même, comme cela est réclamé depuis plusieurs années par la Cour des comptes, qui s’interroge aussi sur l’utilité de cet organisme. À titre de repli, je propose, dans l’amendement n° II-210, de réduire à zéro la subvention pour charges de service public attribuée à la chancellerie des universités de Paris.

Il apparaît en effet que la chancellerie a principalement une activité immobilière, pour gérer, certes, en partie des biens des universités utilisés par celles-ci, mais surtout des biens extérieurs aux universités utilisés non par ces dernières, mais parfois par d’autres opérateurs. Elle distribue même parfois des subventions à d’autres opérateurs de l’État – je pense aux subventions à l’Institut national d’histoire de l’art. Elle est donc un facteur d’opacité dans la transparence budgétaire que nous devons avoir en matière de gestion des fonds publics.

Ces deux amendements ont d’abord pour but d’inciter l’État à réformer enfin la chancellerie des universités de Paris et à s’interroger sur l’utilité d’un outil qui a été créé il y a un certain nombre de décennies et qui ne correspond plus à l’organisation universitaire actuelle.