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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 novembre 2015 à 10h30
Loi de finances pour 2016 — État b
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-157 et II-201.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
