Intervention de André Trillard

Réunion du 27 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Défense

Photo de André TrillardAndré Trillard :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ne représente que 3 % du budget de la défense, mais il constitue le cœur d’une fonction de connaissance et d’anticipation qui, plus que jamais, est essentielle pour notre dispositif de défense. Les priorités, dans ce domaine, sont conformes au Livre blanc de 2013 et à la loi de programmation militaire actualisée : réaffirmer le rôle central du renseignement, dont parlera tout à l’heure M. Lorgeoux, consolider les efforts de recherche de défense, maintenir la capacité d’influence de notre pays.

En ce qui concerne la recherche de défense, je note que les études amont font l’objet d’une prévision de 706 millions d’euros de crédits de paiement, pour 2016, en diminution par rapport à 2015. Monsieur le ministre, vous nous confirmerez sans aucun doute que cette évolution d’une année sur l’autre ne remet pas en cause l’objectif fixé en matière d’études amont par la programmation militaire, soit 730 millions d’euros en moyenne annuelle. Nous resterons bien sûr vigilants quant au respect de cet objectif.

L’analyse stratégique, de son côté, doit bénéficier d’un montant d’autorisations d’engagement en forte hausse. Il s’agit d’une conséquence de la réforme mise en œuvre par le ministère de la défense : pour donner plus de prévisibilité et donc améliorer le pilotage des études, des contrats-cadres sont mis en place et le nombre des études de type « observatoire » est accru. Nous considérons ces évolutions comme positives, monsieur le ministre.

Notre satisfaction tient également à l’effort de recherche et développement de défense : tous programmes confondus, le budget en la matière doit s’élever, l’an prochain, à 3, 8 milliards d’euros, ce qui correspond à une augmentation de 10 % en deux ans et de 25 % en trois ans. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2009. Ainsi, malgré les contraintes financières, la France reste le pays d’Europe qui consacre le plus gros effort à ce secteur.

Dans ce contexte, nous sommes préoccupés, monsieur le ministre, par les difficultés de l’ONERA, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales ; nous y reviendrons tout à l’heure lors de la discussion d’un amendement.

S’agissant de la capacité d’influence internationale de la France, cette année a été marquée par la création, en janvier, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la DGRIS, qui tend à rationaliser la fonction « relations internationales » du ministère de la défense. Cette direction générale est née de la fusion entre l’ancienne délégation aux affaires stratégiques et d’éléments de l’état-major des armées et de la direction générale de l’armement. Avec ses 213 agents, elle permet l’économie de 57 équivalents temps plein. Sa mise en place s’est bien déroulée, ce dont nous nous réjouissons.

En revanche, j’observe que l’aide versée à la République de Djibouti au titre de l’implantation des forces françaises requiert une dotation budgétaire de plus en plus importante, en application du traité international entre nos deux pays. Est-il envisageable, monsieur le ministre, d’infléchir légèrement la courbe de cette progression ?

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