Intervention de André Trillard

Réunion du 27 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de André TrillardAndré Trillard :

M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. M. le ministre a toutes les cartes en main pour mener une telle opération. Je ne voudrais pas être amené à déposer un nouvel amendement sur le même sujet l’an prochain. Je lui fais donc confiance pour analyser rapidement la direction à prendre. Certaines solutions ont été avancées. Il est possible que les industriels préfèrent payer les brevets à la valeur qu’ils ont plutôt que la recherche.

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