Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Leroy
Réunion du 27 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'état
Philippe Leroy, rapporteur pour avis :M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Fidèle à l’avis de son rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse sur le vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».
