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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 27 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État d
Françoise Cartron, présidente :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics
Avances à des services de l’État
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. le ministre.
