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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 27 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b, amendements 22 23 24
Michel Sapin, ministre :
Il s’agit d’un amendement de coordination avec des votes qui sont intervenus en première partie du projet de loi de finances pour 2016. En effet, l’adoption des amendements n° I-22, I-23 et I-24 a significativement changé les paramètres de l’impôt sur le revenu.
