Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 27 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits, modifiés.

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