Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais évidemment reprendre un certain nombre d’éléments qui ont été mentionnés par les orateurs qui m’ont précédé.

Je souhaite tout d’abord rappeler qu’un sommet des Nations unies s’est tenu en septembre dernier pour faire le bilan de la mise en œuvre des objectifs du millénaire. Permettez-moi de citer quelques résultats obtenus entre 1990 et 2015.

Ainsi, le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 1, 25 dollar par jour, a diminué de moitié, passant de 1, 9 milliard à 836 millions. Par ailleurs, le nombre d’enfants non scolarisés, alors qu’ils sont en âge de fréquenter l’école primaire, a été réduit quasiment de moitié dans le monde. Il est vrai qu’il faut rester très attentif à la qualité de l’enseignement qui est dispensé.

Enfin, quelque 13, 6 millions de personnes atteintes par le virus de l’immunodéficience humaine, le VIH, reçoivent aujourd’hui un traitement antirétroviral. En 2003, seules 800 000 personnes pouvaient bénéficier d’un tel traitement. Depuis 1995, plus de 7 millions de décès ont ainsi pu être évités.

Par conséquent, l’aide publique au développement, sous ses différentes formes, permet d’obtenir des résultats.

C’est dans ce contexte que le Président de la République a annoncé, le 24 août dernier, le rapprochement de l’Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations. Ma collègue Hélène Conway-Mouret reviendra plus spécialement sur ce point.

Devant l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a déclaré que la France allait également augmenter son aide publique au développement de 4 milliards d’euros à l’horizon de 2020.

Lors de sa présentation, le projet de loi de finances pour 2016, comme l’évoquait Fabienne Keller, prévoyait une baisse du budget de la mission « Aide publique au développement » supérieure à 6 %. Il y avait un manque de cohérence évident entre les annonces des autorités publiques et la réalité budgétaire.

J’ajoute que le maintien des crédits à ce niveau aurait contribué à dégrader encore davantage le ratio entre l’aide publique au développement et le revenu national brut. On s’éloignait ainsi – n’est-ce pas, monsieur Collin ? – du chiffre fatidique de 0, 7 %, aujourd’hui atteint par l’Allemagne et dépassé par le Royaume-Uni. C’était donc un mauvais point pour la France.

Heureusement, l’adoption de plusieurs amendements déposés par le Gouvernement à l’Assemblée nationale a corrigé le tir et permis de stabiliser l’enveloppe, avant que des amendements des députés ne tendent à ajouter des crédits supplémentaires.

Au total, malgré un amendement de seconde délibération regrettable – je vous le dis, madame la secrétaire d’État, mais je ne vous en impute pas la responsabilité –, la somme des crédits consacrés à l’aide publique au développement, y compris le Fonds de solidarité pour le développement, alimenté par la taxe sur les transactions financières et la taxe sur les billets d’avion, augmentera de 100 millions d’euros en 2016 par rapport à 2015.

C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

Pour terminer, je voudrais vous poser deux questions, madame la secrétaire d’État.

Premièrement, où en sont les négociations relatives à la taxe sur les transactions financières au sein de l’Union européenne ? Deuxièmement, en élargissant le champ de l’aide publique au développement à toutes les questions relatives au réchauffement climatique, ne va-t-on pas, en quelque sorte, élargir les missions sans disposer de recettes supplémentaires ?