Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de l’aide au développement sera stable en 2016 par rapport à l’année précédente, pour la première fois depuis cinq ans, grâce aux 150 millions ajoutés par les amendements du Gouvernement.

Les députés sont allés au-delà, puisque près de 100 millions d’euros supplémentaires alimenteront en 2016 l’enveloppe qui comprend la mission « Aide publique au développement » et le « Fonds social de développement ». Dans ce contexte, je voudrais formuler quelques remarques.

Tout d’abord, il faut redire que l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique sont deux objectifs convergents, les pays les plus pauvres étant aussi ceux qui auront le plus à souffrir de la hausse globale des températures. Cette convergence se manifeste, par exemple, avec la problématique des réfugiés climatiques, qui risquent d’être 200 millions à l’horizon de 2050 si nous ne faisons rien.

Deux autres éléments me paraissent très satisfaisants dans ce budget 2016. Ainsi, les moyens de l’AFD sont confirmés. Il faut d’ailleurs souligner que, si les 4 milliards d’euros supplémentaires annoncés par le Président de la République prendront la forme de prêts de l’AFD et de Proparco, le Gouvernement s’est également engagé à augmenter les subventions de 370 millions d’euros en 2020 par rapport au niveau actuel. C’est très positif, puisque nous savons que ces subventions sont la seule forme d’aide qui bénéficie aux pays les plus pauvres.

En outre, dans la continuité des décisions d’Addis-Abeba, les crédits destinés aux ONG humanitaires et aux autres acteurs du développement progressent, pour atteindre 79 millions d’euros en 2016.

Je voudrais en revanche exprimer un regret s’agissant des crédits de la francophonie. Je tiens à rappeler qu’il s’agit là d’un atout essentiel pour le rayonnement de la France, qui permet d’entretenir des liens précieux avec les 80 pays membres de l’OIF, l’Organisation internationale de la francophonie. À ce sujet, je regrette que le budget prévu soit en baisse de 2 millions d’euros. Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous êtes vous-même très consciente de la nécessité de ne pas laisser l’influence de la France s’étioler. Aussi, quelles actions entendez-vous mener, en 2016, pour faire vivre la francophonie ?

Je souhaite enfin aborder la question du rapprochement de l’AFD et de la Caisse des dépôts et consignations.

L’objectif est double. Tout d’abord, il s’agit de concrétiser l’annonce d’un accroissement des prêts en faveur du développement de 4 milliards d’euros à l’horizon de 2020, en augmentant les fonds propres de l’agence. De manière plus stratégique, le rapprochement des deux entités est également cohérent avec le nouvel accent mis sur le développement durable comme problématique transversale.

Il est logique, pour les pays qui souhaitent accroître leur effort en matière de développement durable, de se doter d’un organisme capable de lancer et de soutenir des projets à la fois sur le territoire national et dans les autres pays, et ce dans une optique de synergie.

Toutefois, madame la secrétaire d’État, il me paraît important de préserver l’identité propre de l’AFD, afin qu’elle continue à viser l’objectif de développement, en adéquation avec la loi du 7 juillet 2014.

Pouvez-vous nous confirmer que cet axe est bien celui qui est suivi par la mission de préfiguration du rapprochement des deux entités ? Vous nous avez signalé, lors de votre audition en commission, que vous vouliez aller vite. Aussi, quand connaîtrons-nous les modalités de ce rapprochement ?