Intervention de Leila Aïchi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que le rendez-vous tant attendu de la COP21 est arrivé, nous examinons ce soir les crédits de la mission « Aide publique au développement ».

Nous le savons tous ici, développement, protection de l’environnement et transition énergétique sont intimement liés. Or force est de constater que le budget que vous proposez n’est pas à la hauteur des enjeux, puisque ce dernier, au sortir du conseil des ministres, avait été amputé de près de 178 millions d’euros par rapport à 2015.

Vous comprendrez donc l’incompréhension et l’inquiétude de l’ensemble des acteurs de ce secteur, qui attendaient bien plus de la France, notamment à la suite de l’annonce du Président de la République, en septembre dernier à l’ONU, d’augmenter le niveau de l’aide publique française afin de dégager 4 milliards d’euros de plus à partir de 2020.

Toutefois, les discussions à l’Assemblée nationale ont permis, sur l’initiative du Gouvernement, une revalorisation de 50 millions d’euros du programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », une augmentation globale de 120 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe française sur les transactions financières, la TTF, pour le Fonds de solidarité pour le développement, ainsi qu’une affectation, d’origine parlementaire cette fois, de 25 % du produit de la TTF.

Il s’agissait là d’ajustements importants, que nous saluons. En effet, lorsqu’on les additionne, ils permettaient pour la première fois depuis 2010 d’augmenter le budget de l’aide publique au développement.

Malheureusement, ces ajustements ont été, pour une partie, de courte durée, car le Gouvernement a finalement réduit les crédits de la mission de 162 millions d’euros, par le biais d’une seconde délibération à l’Assemblée nationale.

Pourquoi être revenu sur le compromis trouvé à l’Assemblée nationale ? Madame la secrétaire d’État, c’est totalement incompréhensible ! De surcroît, le Sénat, en première partie du PLF, a supprimé l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières, alors que cette dernière aurait pu constituer, en plus d’un moyen de lutte contre la spéculation, une ressource supplémentaire au profit de l’aide publique au développement.

Il s’agit là de deux signaux particulièrement malheureux, la France étant encore bien loin de ses engagements internationaux, avec une aide publique au développement représentant seulement 0, 36 % du revenu national brut, le RNB, en 2014, bien loin de l’objectif international fixé à 0, 7 %.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les additions et soustractions qu’a connues la mission qui nous occupe ce soir ne sont pas à la hauteur des enjeux. Elles témoignent, en effet, de l’instabilité de ce budget depuis plusieurs années. Même si nous sommes conscients du contexte budgétaire difficile que nous traversons, l’aide publique au développement ne peut pas continuer à être une variable d’ajustement.

C’est pourquoi le groupe écologiste présentera un amendement ayant pour objet d’annuler partiellement la coupe de 162 millions d’euros opérée par le Gouvernement. Nous espérons, mes chers collègues, que le Sénat adoptera cet amendement, qui vise simplement, si je puis dire, à ramener les crédits de la mission « Aide publique au développement » à leur niveau proposé par le projet de loi de finances initiale.

La rationalisation de notre aide ne doit pas être synonyme d’abandon !

En ce sens, nous devons continuer à sécuriser et à renforcer le Fonds de solidarité prioritaire, qui est un instrument privilégié de notre coopération, notamment au regard de notre politique non seulement de prévention des conflits, mais également d’accompagnement et de reconstruction dans des zones en crise. En effet, il vise à accompagner les pays pauvres prioritaires qui ne bénéficient pas aujourd’hui de prêts consentis par l’aide publique à des taux avantageux, parce qu’ils sont considérés comme insolvables.

Au vu des enjeux multidimensionnels que nous connaissons, l’accompagnement de ces pays est indispensable. Plus qu’une forme d’incohérence, il s’agit bel et bien d’une absence totale de vision globale des enjeux qui nous préoccupent.

Madame la secrétaire d’État, soyons sérieux ! Aujourd’hui, nous avons voté un budget de la défense en hausse, pour, notamment, faire face à des enjeux sécuritaires d’une autre nature, dans ce qui relève d’une guerre asymétrique, mais qui n’aura, nous le savons tous, aucune issue dans le « tout sécuritaire ».

Ces enjeux ne peuvent s’affranchir de l’aide au développement et de la coopération. Aussi, en coupant et en fragilisant nos outils d’accompagnement, de soutien et de développement, nous faisons preuve d’une irresponsabilité qui, au mieux, relève de la légèreté et, au pire, s’apparente à une forme de cynisme.

Par ailleurs, je vous avais alertée l’année dernière, madame la secrétaire d’État, sur l’Agence française de développement. Alors que ses moyens se trouvent confirmés, je m’interroge sur cette tendance qui, selon moi, ne répond pas à l’objectif de transparence sur le pilotage de l’aide.

En effet, l’AFD s’est vu exonérer de tout type de contrôle ou de mesures contraignantes visant à en assurer une meilleure gestion. Des mesures ont-elles été prises en ce sens, ou faut-il clairement commencer à envisager sa dissolution ?

Enfin, et j’en terminerai par-là, à quelques heures de la COP21, la contribution de la France au Fonds pour l’environnement mondial demeure insuffisante, comme l’est également notre contribution au Fonds vert pour le climat, pour lequel la France s’est engagée à hauteur de 774 millions d’euros pour la période 2015-2018.

Mes chers collègues, nul ne peut aujourd’hui encore réfuter les lourdes conséquences qu’entraîne le changement climatique sur le développement d’un pays. Le GIEC a une nouvelle fois affirmé que le changement climatique affectait l’intégrité des États, en fragilisant leur souveraineté et en affectant les infrastructures étatiques les plus sensibles.

Est-il encore nécessaire d’expliciter devant vous les ravages dans les pays en développement des stress hydriques et nourriciers, de la course effrénée aux matières premières, de l’accaparement des terres rares, ou encore des tensions énergétiques ?

La France doit être ambitieuse en termes de cohérence de nos politiques et de financement de projets. Il est inacceptable d’envoyer un message contradictoire aux pays en développement en cette année cruciale où le monde entier nous observe.

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d’État, le groupe écologiste réserve son vote, en attendant le voir le sort qui sera réservé à l’amendement qu’il a présenté.