Intervention de Annick Girardin

Réunion du 27 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

Annick Girardin :

C’est un outil de rayonnement, qui peut nous permettre d’aller plus loin que nous ne l’avons fait jusqu’à présent. Le volet francophonie économique reste effectivement une possibilité de développement. D’ici à 2050, 750 millions de personnes parleront le français §voilà ce que l’on nous promet ! C’est une belle promesse, mais cela implique que les moyens nécessaires aient été engagés sur le volet de l’éducation et de la formation. Nous allons devoir y travailler avec l’ensemble des quatre-vingts pays qui sont membres aujourd'hui de l’OIF.

Les francophones seront plus forts si, demain, ils sont capables de se réunir autour de questions politiques, comme celle du climat. J’attends la COP 21 pour voir quel sera le niveau d’ambition des francophones. Nous, francophones, pouvons-nous apporter une ambition supplémentaire aux groupes auxquels nous participerons ? C’est un vrai défi lancé à l’Afrique francophone mais aussi aux pays industrialisés francophones. J’ai plus d’espoir aujourd'hui qu’hier parce que le Canada envoie des messages différents depuis quelques semaines, et je m’en réjouis.

L’aide publique au développement et à la santé est aussi une question, que vous avez à juste titre évoquée. La France est un acteur clé de la santé mondiale depuis de nombreuses années, avec plus de 1 milliard d'euros d’engagements en 2014.

Notre pays a fait le choix stratégique d’une aide transitant majoritairement par les canaux multilatéraux, parce que c’est plus efficace, comme vous l’avez vous-mêmes souligné.

Depuis Ebola, nous avons porté un message sur le renforcement des systèmes de santé et sur la couverture sanitaire. C’est, d’ailleurs, un sujet que nous avons mis en avant dans le cadre des Objectifs de développement durable.

Oui, la France est fière d’être, avec le Brésil, à l’origine de la création d’UNITAID.

UNITAID est à la pointe de l’innovation en matière de développement et de santé. Nous sommes fiers de ses réalisations en tant qu’aiguillon de la baisse des prix, notamment sur les marchés des médicaments pédiatriques.

Sur un plan concret, nous appelons UNITAID à renforcer ses liens et ses synergies avec le fonds mondial. Il faut qu’on puisse y arriver. Le budget d’UNITAID repose à plus de 50 % sur les contributions françaises. C'est pourquoi nous appelons tous nos partenaires, notamment du monde arabe et des pays émergents, à se mobiliser aux côtés de cette organisation. La contribution française repose, comme vous le savez, sur la taxe sur les billets d’avion. Nous appelons nos partenaires à participer à ce financement innovant ; il est important que d’autres pays mettent en place cette taxe.

Le montant 2016 n’est pas encore arrêté. Il repose, pour mémoire, sur les financements innovants, ce qui donne un peu de flexibilité, mais il est clair que davantage de partenaires doivent contribuer à UNITAID.

Au-delà des questions budgétaires, nous devons assurer une réelle efficacité des fonds alloués. Air France ne ménage pas ses critiques sur la trésorerie du fonds en particulier. Nous devons donc, là aussi, être plus lisibles, plus visibles sur ce que nous faisons et demander la même chose à UNITAID.

Les prêts et dons constituent toujours un débat. Vous avez raison de souligner que les dons sont importants pour le développement, nous en sommes largement conscients. C’est d'ailleurs un des points clés des annonces faites en septembre dernier par le Président de la République.

Si 4 milliards d'euros sont alloués au développement en 2020, nous avons aussi annoncé que 370 millions d'euros supplémentaires seraient affectés au volet « dons ». Il importe en effet que nous ne dégradions pas les ratios entre les prêts et les dons.

Le don n’est pas toujours le type de soutien qui répond le mieux aux projets. Il ne faut pas opposer dons et prêts. J’ai vu de nombreux projets pour lesquels le prêt était souhaité. La France doit être fière de la palette variée de ses outils de financement du développement. Elle est un des seuls pays à mettre autant d’outils à la disposition de ses partenaires.

C’est une force de pouvoir proposer à la fois les subventions, les dons, avec les contrats de désendettement et de développement, ou C2D, les aides budgétaires globales, les financements aux ONG. Nous avons les prêts avec des niveaux de concessionnalité différenciés selon les pays partenaires. Nous avons la possibilité de la garantie, de la prise de participation mais aussi de la coalition et de la mobilisation d’acteurs. Nous savons le faire, nous pouvons le faire, nous pouvons encore le faire mieux, mais il ne faut pas opposer les prêts et les dons. Au contraire, il faut pouvoir développer ce type de produit, ce type d’outil à destination de nos partenaires.

À Addis-Abeba, monsieur le sénateur Hue, nous avons aussi appelé à la mobilisation des ressources domestiques. C’est indispensable. La responsabilité de chacun est engagée au regard du développement nécessaire pour préparer le monde de 2030, tout autant que dans la lutte contre l’évasion fiscale.

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