Intervention de Leila Aïchi

Réunion du 27 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Leila AïchiLeila Aïchi :

Il apparaît clair que nous souhaitons tous voir le budget de l’aide publique au développement renforcé ou du moins préservé.

L’amendement du groupe écologiste vise donc, lui aussi, à ramener les crédits de la mission APD au niveau proposé dans le projet de loi de finances initial.

Comme je l’ai expliqué lors de mon intervention dans la discussion générale, les crédits de la mission qui avaient été augmentés de 50 millions d’euros lors de la discussion à l’Assemblée nationale ont été baissés de 162 millions d’euros en deuxième délibération par le Gouvernement.

Cette deuxième délibération avait pour objet de répartir entre les différentes missions les économies de dépenses visant à compenser la dégradation du solde intervenue à l’issue de la discussion de la première partie. Or la baisse imputée à la mission APD excède de très loin la contribution proportionnelle de la mission à ces économies : alors que la baisse moyenne est de 0, 17 %, la mission APD subit une coupe d’environ 6 %. Il s’agissait donc en réalité, pour le Gouvernement, de revenir sur le compromis élaboré par l’Assemblée nationale en première partie puis lors de la discussion des crédits de la mission.

Dans le cadre de son discours à l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a annoncé l’augmentation de l’aide française au développement de 4 milliards d’euros d’ici à 2020 pour contribuer à l’atteinte des objectifs du développement durable, dont 2 milliards d’euros pour financer l’adaptation au changement climatique. Il a également précisé vouloir augmenter les dons pour les pays les plus pauvres.

Cet amendement est donc en parfaite adéquation avec les annonces faites par le Président de la République.

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