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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 188
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II–188, présenté par Mme Lienemann, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II–200 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat, G. Bailly, Chasseing et del Picchia, Mmes Duchêne, Garriaud-Maylam et Hummel et MM. D. Laurent et Mandelli, n’est pas non plus soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II–213 rectifié ?
