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Intervention de Bernard Lalande
Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
Bernard Lalande, rapporteur spécial :M. Bernard Lalande, rapporteur spécial. Enfin, la commission des finances salue le « suramortissement » de 40 % adopté dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 et qui répondait à une suggestion que nous avions formulée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
