Intervention de Serge Larcher

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.

Madame la ministre, 2010 est une année charnière pour l’avenir du soutien accordé aux RUP, les régions ultrapériphériques, dans le cadre de l’Union européenne.

Nous souhaitons recevoir l’assurance que la France pèsera de toute son autorité et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour la défense de nos outre-mer par votre voix, madame la ministre, dès demain, à Las Palmas, lors de la présentation du mémorandum relatif à la nouvelle stratégie de l’Union européenne à l’égard des RUP, mais aussi à l’occasion des nombreux rendez-vous qui jalonnent les prochaines semaines.

Si nous comptons sur votre détermination, madame la ministre, c’est que nous savons que certains de vos collègues ne sont guère enclins à entendre les appels de l’outre-mer, dont les spécificités dérangent…

Nous sommes donc inquiets, et deux sujets de préoccupation d’une actualité brûlante me conduisent à vous interpeller aujourd’hui.

Le premier concerne l’avenir de l’octroi de mer au-delà de l’échéance de 2014.

Il s’agit d’une ressource fiscale tout à fait essentielle pour les budgets de nos collectivités territoriales, qui connaissent de lourdes difficultés.

La France vient de remettre à la Commission européenne un nouvel argumentaire économique complétant le rapport d’étape de 2008, lequel ne démontrait pas assez clairement l’impact bénéfique de l’octroi de mer sur l’économie locale.

L’issue de ce dossier dépendra très largement de l’implication du Gouvernement français, dont la ligne politique n’a pas toujours été très lisible !

Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, que le Gouvernement est désormais déterminé à obtenir la pérennisation de l’octroi de mer au-delà de 2014 ?

Mon second sujet de préoccupation concerne une autre menace qui pèse sur les économies des départements d’outre-mer ; je veux évoquer l’accord de libre-échange conclu le 1er mars dernier entre l’Union européenne, le Pérou et la Colombie.

Cet accord couvre notamment les produits agricoles et permettra l’entrée sur le territoire de l’Union européenne, en particulier des DOM, de la banane, du sucre et du rhum en provenance de pays aux coûts de production largement inférieurs.

Le risque de démantèlement de nos agricultures déjà fragilisées est d’autant plus important que le champ d’un tel accord pourrait ultérieurement être étendu à l’ensemble des pays d’Amérique latine !

Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour permettre à ces secteurs d’activité de rester compétitifs face à ces nouveaux entrants qui arrivent sur le marché européen ?