Intervention de Philippe Leroy

Les fantassins de l’industrie et de l’économie sont oubliés ! Monsieur Bosino, je vous rejoins sur ce point, même si j’approuve les efforts que nous faisons dans le domaine économique en France.

Dans le cadre du choc de simplification, le silence de l’administration vaudrait accord après deux mois. Cette réforme, inscrite dans la loi de 2014, semblait bienvenue, mais la situation est pire aujourd’hui qu’avant. Sur les 3 200 procédures qui concernent les petites entreprises, seules 1 200 peuvent faire l’objet d’un raccourcissement des délais de réponse. Or, dans ce cas-là, le délai n’est plus forcément de deux mois : il peut aller jusqu’à neuf mois ! Résultat, même au sein de l’administration, plus personne ne sait comment le dispositif fonctionne exactement. C’est donc un facteur d’insécurité juridique. Les grandes entreprises s’en tirent bien, mais les petites sont effrayées par cette lourdeur administrative. Pensons, là encore, à nos fantassins !

Monsieur le ministre, sur un tout autre thème, nous demandons plus de transparence en ce qui concerne les discussions engagées en vue des accords économiques entre l’Europe et les États-Unis. En effet, les négociations sur le Transatlantic Trade and Investment Partnership, le TTIP, sont un peu menées dans l’ombre.