Intervention de Emmanuel Macron

Avant de souligner deux caractéristiques, je tiens à remercier les différents orateurs d’avoir présenté dans le détail et très fidèlement le budget de la mission « Économie ».

Les efforts d’économies appliqués à cette mission sont de l’ordre de 4, 8 % par rapport à la loi de finances pour 2015, ce qui est en cohérence avec l’ensemble des efforts demandés aux autres missions. En dépit de ces efforts, la continuité de notre action est inscrite dans ce budget dans la mesure où nous avons préservé les priorités qui sont les nôtres, à savoir, d’une part, l’innovation, un sujet sur lequel je reviendrai, et, d’autre part, les missions de contrôle et de régulation, garantes de l’ordre public économique.

Concernant l’innovation, les efforts d’économies réalisés sur certains dispositifs comme le Fonds de compétitivité des entreprises ou le Fonds unique interministériel ont été rendus possibles grâce à certaines optimisations. À cet égard, le programme d’investissements d’avenir a été substitué, pour partie, à certains crédits budgétaires. Toutefois, nous avons souhaité maintenir les crédits les plus importants afin de ne pas fragiliser certains dispositifs – je pense ici aux pôles de compétitivité.

Dix ans après leur mise en place, les crédits de fonctionnement des pôles de compétitivité ont été intégralement maintenus, pour s’élever, en 2016, à 14 millions d’euros. Au cours du premier trimestre de l’année prochaine, nous procéderons aux réorientations et aux réorganisations nécessaires, mais à crédits budgétaires constants.

Par ailleurs, le dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes est aussi intégralement préservé. Les aides à l’innovation de la Banque publique d’investissement seront maintenues en 2016 à hauteur de 170 millions d’euros.

Il s’agit là de deux dispositifs importants, qui sont attendus. Nous avons corrigé les mesures de restriction qui avaient été prises précédemment. Là aussi, il faut donner de la visibilité.

Concernant l’innovation, je tiens à rappeler l’importance des moyens attribués au PIA, dont le second volet mis en place à partir de 2014 est doté de 2, 3 milliards d’euros, au service des priorités de notre ministère. Il faut regarder ce point en miroir avec le budget dont nous discutons. À la fin du premier semestre de 2015, un tiers des fonds était déjà engagé en faveur des projets innovants.

La seconde priorité concerne l’ordre public économique, avec notamment les missions fondamentales de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Comme ce fut le cas en 2015, les effectifs seront stabilisés l’année prochaine, ce qui traduit une priorité forte. Des efforts importants avaient été demandés à cette direction au cours des années précédentes, qui ont été atténués en 2014, avec l’augmentation de quinze équivalents temps plein et une stabilisation des effectifs cette année. Ces missions critiques dans l’environnement qui est le nôtre sont particulièrement importantes, qu’il s’agisse de la consommation, de la protection du consommateur ou de la concurrence.

Permettez-moi maintenant d’égrener plusieurs sujets sur lesquels vous m’avez, les uns et les autres, interrogé, avant de conclure de manière un peu plus large.

Vous avez soulevé plusieurs préoccupations concernant le FISAC. Avant de parler des crédits affectés à ce fonds, j’aimerais revenir sur la procédure, qui est fondamentalement importante.

Pendant deux ans et demi, nous avons avant tout traité le stock, qui sera apuré en 2016 ; il faut prendre en compte cette donnée.