Intervention de Emmanuel Macron

… ce qui était le cas depuis des années. C’est pourquoi nous nous sommes employés à traiter le stock existant, qui sera totalement apuré, je le répète, dès le premier semestre de l’année prochaine. Surtout, nous avons réformé l’année dernière le dispositif, qui rentre pleinement en vigueur : il fonctionnera par appel à projets, ce qui est à la fois beaucoup plus transparent et réactif. Je tiens à vous rassurer, mesdames, messieurs les sénateurs, nous veillerons à faire en sorte que les délais d’instruction soient les plus réduits possible.

Le niveau des autorisations d’engagement, fixé à 15 millions d’euros, permettra de financer les priorités qui ont été retenues, à savoir les centres-bourgs, la préservation des commerces en zone rurale, les travaux d’accessibilité et les stations-service. À cet égard, je sais combien la question relative au Comité professionnel de la distribution de carburants est sensible. Aussi, je veux vous dire que les aides à l’investissement pour les stations-service peuvent être financées par le FISAC. Ce sont 2, 5 millions d’euros qui sont réservés à cet effet dans l’enveloppe annuelle. Ainsi, les crédits de paiement dévolus au FISAC s’établissent, quant à eux, à la suite de l’adoption par l'Assemblée nationale d’un amendement visant à abonder la dotation budgétaire de 3, 1 millions d’euros, à 13, 1 millions d’euros. Le besoin que vous avez évoqué a donc été pris en compte. Les autorisations d’engagement, quant à elles, s’élèvent à 15 millions d’euros.

Concernant les fameuses aides à l’investissement pour les stations-service, le Président de la République a annoncé le 14 septembre dernier, lors du comité interministériel aux ruralités – nous aurons l’occasion d’en discuter dans le cadre de l’examen des amendements –, la volonté du Gouvernement de mobiliser 12, 5 millions d’euros par le truchement du fonds de soutien à l’investissement local, qui sera doté de 1 milliard d’euros, dont la création est prévue dans le projet de loi de finances, et non pas au travers d’autres crédits budgétaires.

Vous m’avez également interrogé sur les réseaux consulaires, en particulier le sujet, sensible, des chambres de commerce et d’industrie.

Je veux d’abord redire que les efforts demandés aux chambres de commerce et d’industrie doivent être évalués à l’aune des bénéfices réalisés avec la réforme de la taxe professionnelle. Si nous perdons de vue la dynamique de la ressource qui a été perçue pendant plusieurs années, on ne peut comprendre l’effort que nous leur demandons, en particulier pour ce qui concerne la taxe affectée.

Pendant plusieurs années, au bénéfice d’une réforme dont ce n’était pas la première finalité, vous le savez bien, les chambres consulaires ont touché beaucoup plus que précédemment.