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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
C’est pourquoi nous avons opéré l’année dernière un prélèvement sur leur fonds de roulement, puis nous avons procédé à une baisse des taxes affectées.
La baisse des taxes affectées est une mesure saine à la fois budgétairement et pour l’économie. Cela permet à la fois de prélever moins d’argent sur les entreprises – ce sont les entreprises qui paient ces taxes – et d’inciter les réseaux consulaires à consentir davantage d’efforts.
Cette année, nous avons exclu tout nouveau prélèvement exceptionnel sur leur fonds de roulement, mais nous avons poursuivi la logique de baisse des taxes affectées, qui atteindra 130 millions d’euros, à la suite de l’adoption, par l'Assemblée nationale, d’un amendement visant à ramener la baisse de 150 millions à 130 millions d’euros. Instruits, si je puis dire, par l’expérience de l’année dernière, nous avons prévu un fonds de péréquation doté de 20 millions d’euros.
Notre faiblesse, en la matière, c’est l’organisation même du réseau consulaire, …
