Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 129
Isabelle Debré, présidente :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Développement des entreprises et du tourismedont titre 2
Plan ‘France Très haut débit’
Statistiques et études économiquesdont titre 2
Stratégie économique et fiscaledont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° II-129 rectifié.
